CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT Coaching EXPERT Forme & Santé

Version en date du 01/01/2020

Tout abonnement en ligne réalisé sur le site web http://www.lili-coaching.com/ Coaching expert Forme & Santé est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales d’abonnement.

Le site internet accessible à l’adresse http://www.lili-coaching.com/ Coaching expert Forme & Santé (le « Site ») est édité par la société NATHALIE PIERRÉE dont le siège social est situé à l’adresse suivante 13 rue frère Benoit 69009 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 798 335 360.

Article 1: Définition

– Client : personne physique non commerçante, ayant souscrit un Abonnement à l’une des Offres proposées par NATHALIE PIERRÉE sur le Site, et détenant la pleine capacité juridique.

– Abonnement : abonnement souscrit par le Client à l’une des Offres proposées via le Site; l’Abonnement est souscrit sous condition d’avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’avoir procédé au règlement des sommes dues correspondantes à l’Offre sélectionnée par le Client.

– Offre : différents services de coaching en ligne en activité sportive et physique, alimentation et bien être, proposés sous forme d’Abonnement sur le Site

– Programme : Programme personnalisé de coaching en ligne en activité sportive, alimentation et bien être, accessible au Client au sein de son espace client après la souscription d’un Abonnement à l’une des Offres. Ce programme est composé notamment de vidéos d’exercices sportifs et de relaxation, de conseils bien-être, de recettes de cuisine et conseils pour une meilleure alimentation, de bilans réguliers sur la progression du Client dans l’atteinte de ses objectifs.

Article 2: Préambule

Les Conditions Générales d’Abonnement sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Offres proposées sur le Site.

Toute création d’un compte client ou souscription à un Abonnement sur le Site vaut acceptation de ces Conditions Générales d’Abonnement. Les présentes Conditions Générales d’Abonnement prévalent sur tout autre document. Nathalie Pierrée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Abonnement. Ces modifications n’affecteront pas les Abonnements en cours qui resteront régis par les Conditions Générales d’Abonnement en vigueur lors de la souscription par le Client à son Abonnement.

Article 3: Mise en garde

L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que la souscription d’un abonnement implique la collecte et le traitement des données à caractère personnel relatives à sa santé. Compte tenu de leur sensibilité, le client est invité à mettre en œuvre, sous sa responsabilité, l’ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des accès à son ordinateur, son smartphone et aux données de son compte client, en particulier vis-à-vis des tiers.

Les informations et articles proposés au sein du site, et en particulier les programmes et toutes les informations qui s’y rapportent, sont strictement indicatives, ne constituent en aucun cas un conseil médical et ne se substituent à aucun titre à une consultation médicale ou autre consultation auprès de professionnels de santé compétents. Ils ne sauraient donc remplacer les conseils, diagnostics, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de santé compétents.

L’Abonnement aux Offres proposées sur le Site est exclusivement réservé aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant pas de contre-indications à la pratique sportive et notamment aux activités proposées dans le cadre de(s) Offre(s) souscrite(s) sur le Site.

A cet égard, il appartient au Client de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre le programme sportif et alimentaire qui lui est proposé dans le cadre de(s) Offre(s) qu’il a choisi, en allant consulter son médecin préalablement à toute souscription à un Abonnement ou à toute activation du Programme de l’Offre auquel il aura souscrit.

Le Client reconnaît qu’il a eu une visite médicale préalable à son inscription, lui autorisant à pratiquer les exercices sportifs proposés par NATHALIE PIERRÉE dans le cadre de l’Offre à laquelle il s’est abonné. Le client doit s’assurer de pouvoir disposer d’une connexion internet lui permettant l’accès à son programme depuis la plateforme de son choix (smartphone, PC…).

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

NATHALIE PIERRÉE met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

Article 4 : Description de l’offre

Nathalie Pierrée propose une Offre d’Abonnement permettant d’améliorer le bien-être des personnes, notamment par la mise à disposition de programmes sportifs personnalisés et de programmes d’indications en nutrition sous forme de contenus numériques, tels que des fiches, des vidéos, des fichiers audio et des photos (les « Contenus »). L’abonnement comprend également un agenda de coaching personnalisé mis à jour régulièrement par NATHALIE PIERRÉE, un journal nutritionnel, une messagerie et des graphiques pour suivre les progrès du client.

L’abonnement du Client est hébergé sur la plateforme

https://coachingexpert.totalcoaching.com/ et sur l’application My Online Coach https://apps.apple.com/ca/app/my-online-coach/id1282436695 et https://play.google.com/store/apps/details?id=com.totalcoaching.myonlinecoach

Article 5 : Conditions d’inscription et de souscription et de reconduction d’ un abonnement

Toute souscription d’un Abonnement à une Offre via le Site suppose l’acceptation expresse et la prise de connaissance des présentes Conditions Générales d’Abonnement, et le paiement en ligne des sommes dues en contrepartie des Offres sélectionnées par le Client pour son abonnement.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour souscrire son Abonnement.

Le paiement en ligne de l’Abonnement vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Abonnement, du tarif de l’Abonnement souscrit et de son contenu.

Après validation du paiement, le Client est automatiquement dirigé vers une page de confirmation de son abonnement où il doit entrer ses coordonnés : Nom, Prénom et adresse mail. Il reçoit alors un e-mail de confirmation de la souscription de l’Abonnement et un questionnaire simple pour créer son profil client et ses objectifs.

Dès réception par NATHALIE PIERRÉE du dit questionnaire, le client reçoit un e-mail avec l’accés à la plateforme https://coachingexpert.totalcoaching.com/ et l’application My Online Coach.

Si le Client ne reçoit aucun couriel suite à la souscription de son Abonnement, il lui appartient de prendre contact avec NATHALIE PIERRÉE par email à l’adresse suivante coaching.expert@yahoo.com

Le Client est informé que le mail de confirmation peut être adressé au sein de la partie spam de sa messagerie électronique et qu’il lui appartiendra de s’en assurer.

NATHALIE PIERRÉE ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation. Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de la souscription de son Abonnement. Pour toute question relative à son Abonnement, le Client à la possibilité de contacter NATHALIE PIERRÉE par email à l’adresse suivante coaching.expert@yahoo.com

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.

Le Client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter NATHALIE PIERRÉE en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

NATHALIE PIERRÉE se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de suspendre en conséquence l’Abonnement d’un Client en cas d’utilisation abusive, déloyale, commerciale, promotionnelle ou frauduleuse des Offres proposées sur le Site ou non respectueuse de l’une des obligations du Client dé nies aux Conditions Générales d’Abonnement.

Tout Abonnement à une Offre de NATHALIE PIERRÉE est reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives d’un (1) mois, sauf résiliation du Client intervenue conformément aux modalités décrites à l’article 8. des présentes Conditions Générales d’Abonnement. Pour les offres spéciales de NATHALIE PIERRÉE (Black friday, Fête des mères, etc.) , la reconduction tacite sera effectuée pour la même durée que l’engagement initiale.

En cas de rejet d’un paiement par l’organisme bancaire, pour quelque motif que ce soit, l’Abonnement, et donc l’accès au Programme de l’Offre souscrite, seront suspendus jusqu’à régularisation de la situation. Le Client sera immédiatement informé de la suspension de son Abonnement et disposera d’un délai de un (1) mois pour y remédier. A défaut de régularisation dans ce délai, l’Abonnement sera automatiquement résilié de plein droit sans formalité aucune ni versement d’une quelconque indemnité au Client par NATHALIE PIERRÉE.

Article 6 : Tarifs et règlement des abonnements

Les tarifs des Abonnements sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la souscription de l’Abonnement.

Le tarif de l’Abonnement facturé est celui indiqué lors de la souscription de l’Abonnement.

Le Client reconnaît et accepte que l’intégralité des coûts d’accès au réseau internet, de connexion et de téléchargement liés à l’utilisation de l’Abonnement reste à sa charge exclusive.

Le tarif facturé au Client est le tarif indiqué au sein de la confirmation de la souscription à l’Abonnement adressée au Client par email.

Pour les Offres, le Client procèdera au règlement en ligne par carte bancaire ou compte Paypal du premier mois de son Abonnement lors de la souscription de son Abonnement, puis sera ensuite prélevé chaque mois sur la carte bancaire ou compte Paypal dont il aura renseigné les coordonnées lors de son inscription. Pour les offres spéciales de NATHALIE PIERRÉE (black friday, etc.) , le client procédera au règlement en ligne par carte bancaire ou compte Paypal de la totalité de son Abonnement lors de la souscription de son Abonnement. Le Client est informé qu’une facture correspondant au prélèvement effectué dans le cadre de son Abonnement pourra lui être remise chaque mois ou après un prélèvement unique pour une offre spéciale sur simple demande auprès de NATHALIE PIERRÉE.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à la plateforme de paiement en ligne sécurisée Paypal. Chaque transaction est sécurisée par une technologie de cryptage avancée.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation français, le membre est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par courrier postal adressé à NATHALIE PIERRÉE 13 rue frère Benoit 69009 Lyon. Le Client peut aussi bénéficier d’une assistance personnalisée en envoyant sa demande à son coach depuis la messagerie de son espace personnel.

Pour toute information complémentaire, vous avez la possibilité d’envoyer un email à coaching.expert@yahoo.com

Si le Client, pour des raisons de santé, est temporairement empêché de bénéficier de l’Offre souscrite dans le cadre de son Abonnement, son Abonnement et les éventuels prélèvements bancaires y afférents seront suspendus pendant toute la durée de cette inaptitude.

Le Client sera tenu de fournir à NATHALIE PIERRÉE tout justificatif de nature à attester de cette inaptitude temporaire à la pratique sportive et de son impossibilité dans ce cadre de bénéficier de son Abonnement.

Dès la réception du courrier du Client l’informant de son inaptitude temporaire à la pratique sportive et du justificatif en attestant, NATHALIE PIERRÉE suspendra immédiatement l’Abonnement du Client pour la durée de la période d’inaptitude qui lui aura été notifiée.

A l’issue de cette période d’inaptitude, l’Abonnement du Client pourra être réactivé, sans que ce dernier n’ait à verser le moindre complément de prix.

Article 8 : Résiliation de l’abonnement

8.1. Résiliation du Client pour cause d’inaptitude sportive définitive

Si le Client, pour des raisons de santé, est définitivement empêché de bénéficier de l’Offre souscrite dans le cadre de son Abonnement, cette inaptitude définitive à la pratique sportive entraînera la résiliation de son Abonnement.

Conformément aux dispositions de 8 des Conditions Générales d’Abonnement, le Client pourra procéder à la résiliation de son Abonnement à tout moment et au plus tard 7 jours ouvrés avant la date d’échéance de son paiement en envoyant un mail à NATHALIE PIERRÉE avec comme objet “RESILIER MON ABONNEMENT POUR INAPTITUDE SPORTIVE” à coaching.expert@yahoo.com

La résiliation sera effective après confirmation par Nathalie PIERREE de la réception du mail.

Si l’annulation intervient après le prélèvement automatique effectué en début du mois suivant la fin de l’offre en cours, l’Abonnement sera réputé en cours d’exécution pour le mois concerné, et le Client ne pourra exiger le remboursement de son Abonnement pour son offre en cours.

A compter de la date effective de résiliation de l’Abonnement, Nathalie Pierrée cessera d’opérer tout prélèvement sur le compte bancaire du Client.

8.2. Annulation de la reconduction tacite par le Client

Conformément aux dispositions de 8 des Conditions Générales d’Abonnement, le Client pourra procéder à la résiliation de son Abonnement à tout moment et au plus tard 7 jours ouvrés avant la date d’échéance de son paiement en envoyant un mail à NATHALIE PIERRÉE avec comme objet “ANNULER LE RENOUVELLEMENT” à coaching.expert@yahoo.com

La résiliation sera effective à la date de fin d’engagement de l’offre active.

A compter de la date effective de résiliation de l’Abonnement, Nathalie Pierrée cessera d’opérer tout prélèvement sur le compte bancaire du Client.

8.3. Résiliation en cas de manquement du Client aux présentes Conditions Générales d’Abonnement

En cas de manquement du Client à l’un de ses engagements au titre des présentes Conditions Générales d’Abonnement, NATHALIE PIERRÉE adressera au Client un courrier le mettant en demeure de se conformer aux présentes Conditions Générales d’Abonnement dans les 48 heures qui suivront la date de réception de ce courrier recommandé. A défaut de régularisation par le Client dans le délai qui lui est imparti, l’Abonnement sera résilié automatiquement et de plein droit sans que ce dernier ne puisse prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

8.4. Résiliation pour usage frauduleux ou illicite

L’Abonnement du Client pourra être résilié par NATHALIE PIERRÉE à tout moment de plein droit, sans formalités et sans préavis, du fait d’un usage frauduleux ou illicite par le Client du Programme et des différents services auquel le Client aura accès au sein du Site, et ce sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés par Nathalie Pierrée du fait de ces agissements.

Le Client sera informé de cette résiliation par l’envoi d’un courrier AR-LR lui notifiant la résiliation de son abonnement. Le Client ne pourra pas prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation

Article 9 : Remboursement

En cas d’indisponibilité définitive des Offres proposées par NATHALIE PIERRÉE dans le cadre de l’Abonnement du Client, NATHALIE PIERRÉE informera le Client et procédera au remboursement du Client sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées par le Client pour la souscription de son Abonnement.

Article 10: Conséquence de la résiliation ou de l’annulation de l’abonnement

A l’issue de l’Abonnement, le Client pourra, en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, solliciter la suppression de l’ensemble des données collectées par NATHALIE PIERRÉE le concernant et notamment la suppression de toutes les données collectées dans le cadre de son Programme.

Article 11: Service client et réclamation

Pour toute information, question ou en cas de réclamation, le Client doit contacter le service clientèle par email à l’adresse coaching.expert@yahoo.com. Pour toute autre information, sans avoir procédé à un paiement vous pouvez nous contacter à l’adresse coaching.expert@yahoo.com

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la souscription de l’Abonnement fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre NATHALIE PIERRÉE et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des Conditions Générales d’Achat soit caractérisée par la souscription de l’abonnement.

NATHALIE PIERRÉE et archivera les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de NATHALIE PIERRÉE et prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des Conditions Générales d’Abonnement et du contenu de l’Abonnement, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifient que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par NATHALIE PIERRÉE et dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

À tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des Conditions Générales d’Abonnement.

Article 12: Responsabilité

Ces informations sont fournies à titre indicatif

Compte tenu de l’évolution des connaissances en matière d’hygiène, de bien être, de sport mais aussi scientifiques et médicales, les Clients sont informés que les informations qui leur sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

NATHALIE PIERRÉE ne saurait donc être tenu pour responsable d’erreurs ou d’omissions au sein des informations, des Programmes et services ou de résultats qui pourraient être obtenus du fait de leur utilisation ou mise en œuvre.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, des programmes et services ainsi proposés, et il lui appartient de vérifier préalablement à toute décision prise sur la base de ces informations, programmes ou services, leur conformité et leur adéquation à ses besoins, si nécessaire en sollicitant des professionnels de santé compétents.

Conformément aux dispositions de l’article 3 des présentes Conditions Générales d’Abonnement, il appartient au Client de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre le programme sportif et alimentaire qui lui est proposé en allant consulter son médecin préalablement à toute souscription à un Abonnement ou à toute activation du Programme de l’Offre à laquelle il aura souscrit.

Il appartient également au Client de s’assurer régulièrement au cours de son Abonnement: – Qu’il est toujours apte à pratiquer les exercices sportifs et de détente qui lui sont proposés dans le cadre de son Abonnement

– Que les informations qu’il a renseigné dans le questionnaire lors de son inscription ayant permis à NATHALIE PIERRÉE d’élaborer son Programme sont toujours conformes à la réalité et à défaut d’informer NATHALIE PIERRÉE de toute modification s’y rapportant.

Tout particulièrement, le Client est tenu d’informer NATHALIE PIERRÉE s’il est dans l’une des situations suivantes : – En cas de grossesse, allaitement, ou accouchement datant de moins de 45 jours ; – En cas où la rééducation périnéale post accouchement n’ait pas été effectuée ; – En cas de dialyse ou suivi pour insuffisance rénale ; – En cas de diabète ; – En cas de prise de médicaments anxiolytiques ;- En cas d’insuffisance cardiaque ; – En cas d’ALD (Affection de longue durée) – En cas de cancer – En cas de traitement pour anorexie ou boulimie ; – En cas d’opération récente de l’estomac ou de suivi pour une maladie intestinale ; – En cas d’allergies ou d’intolérances alimentaires.

Dans la mesure où NATHALIE PIERRÉE n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude et la cohérence des informations saisies par le Client lors de son inscription, mais aussi l’état du Client et son évolution, le Client reconnaît et accepte expressément, que NATHALIE PIERRÉE ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident, d’incident ou de dommage corporel, matériel ou moral quelconque du Client survenu lors de la pratique des exercices proposés dans le cadre du Programme.

NATHALIE PIERRÉE se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

NATHALIE PIERRÉE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Offres et services proposés sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, NATHALIE PIERRÉE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.

Article 13: Force majeure

La responsabilité de NATHALIE PIERRÉE ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que dé ni par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notamment NATHALIE PIERRÉE ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de NATHALIE PIERRÉE

Article 14: Utilisation et licence

Le Site et les Offres sont accessibles au sein du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, étant précisé que NATHALIE PIERRÉE pourra interrompre le Site, sans engager sa responsabilité et sans faute de sa part, à des fins de maintenance du Site.

NATHALIE PIERRÉE pourra également suspendre tout ou partie de l’Abonnement en cas :

– d’intrusion sur le Site susceptible d’en affecter son fonctionnement ainsi que celui

des Offres

– de mauvaise utilisation des Offres par un Client susceptible d’affecter le fonctionnement du Site,

– de non-respect par le Client de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales ou encore de tout usage par le Client qui serait contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur

– de demande ou sur requête d’une autorité administrative ou judiciaire relative au

Site et aux Offres hébergés sur le Site ou de toute activité exploitée sur le Site.

Toute suspension d’accès au Site décidée en application du présent article, n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Client.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Offres dans le respect des présentes Conditions Générales.

NATHALIE PIERRÉE accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Client.

Le Client s’engage en particulier à utiliser le Site et l’Application :

– Conformément à sa destination,

– Pour un usage personnel dans le cadre de son activité personnelle à l’exclusion de

toute activité commerciale ou promotionnelle

– Dans le respect des droits d’auteur et de producteurs tels que rappelés au sein de la clause « Propriété Intellectuelle » des présentes Conditions générales d’abonnement, – Sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser le Site, et sans tenter d’entraver le Site

– Uniquement pour le Client à l’exclusion de toute mutualisation domestique, familiale, sociale ou autre,

– Sans tenter de le télécharger, de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés, – Le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter la propagation de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, ou entraver le Site.

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de NATHALIE PIERRÉE.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de NATHALIE PIERRÉE.

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une vidéo, marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont NATHALIE PIERRÉE est propriétaire sans son accord express et écrit.

De manière générale, NATHALIE PIERRÉE ne garantit pas que :

– les fonctionnalités du Site satisferont l’intégralité des besoins du Client ; – le Site fonctionnera normalement lorsqu’il est utilisé en association avec d’autres applications, logiciels ou autres composants installés ou synchronisées avec l’équipement/matériel de téléphonie mobile du Client, – le Site sera exempt d’erreur ou de dysfonctionnements.

Article 15: Vie privée

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à NATHALIE PIERRÉE et à tout sous-traitants désignés par NATHALIE PIERRÉE sous sa responsabilité, et ce avec le consentement exprès et préalable du Client.

Les données collectées par NATHALIE PIERRÉE comprennent les données personnelles du Client et notamment des données de santé à caractère personnel aux fins de permettre à NATHALIE PIERRÉE d’élaborer le Programme de coaching du Client.

Il sera indiqué au sein des questionnaires devant être complétés par le Client les Données que ce dernier doit obligatoirement renseigner pour la bonne exécution de son Abonnement.

L’attention du Client est attirée sur le caractère sensible de ses données de santé dont l’utilisation par des personnes malveillantes est potentiellement envisageable, et sur la nécessité à ce titre de protéger strictement tout accès à son compte par un tiers, notamment en conservant des mots de passe/login strictement confidentiels.

Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par NATHALIE PIERRÉE sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Abonnements.

NATHALIE PIERRÉE est responsable de ce traitement et a procédé à ce titre à une déclaration préalable à la CNIL qui a reçu un récépissé.

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Abonnements et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

Les informations personnelles fournies lors de l’inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

Ces informations et la gestion des Abonnements sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre à NATHALIE PIERRÉE d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email à l’adresse coaching.expert@yahoo.com ou un courrier au Service Client de NATHALIE PIERRÉE à l’adresse suivante : Nathalie Pierrée – Service Résiliation 13 Rue Frère Benoit 69009 LYON, et en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Offres proposées sur le Site ou à NATHALIE PIERRÉE.

Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client uniquement, si et seulement si, il a accepté expressément et préalablement de les recevoir.

Article 16: Offres commerciales et newsletter

NATHALIE PIERRÉE est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par NATHALIE PIERRÉE ou l’une de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable du Client.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email

Article 17: Cookies

Les informations ci-après ont pour objet de vous éclairer sur les traceurs utilisés sur le site http://www.lili-coaching.com/ Coaching expert Forme & Santé et de vous indiquer comment paramétrer votre navigateur afin de garder le contrôle des informations qui y seraient déposées.

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Quelle que soit la nature du cookie déposé sur votre navigateur, celui-ci, si vous ne l’avez pas supprimé vous-même, sera effacé 13 mois après son dépôt initial.

Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site. Lorsque vous vous connectez à notre site http://www.lili-coaching.com/ Coaching expert Forme & Santé, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation, à installer des cookies dans votre terminal afin :

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– De comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos

espaces publicitaires, – D’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques ; – De reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, – D’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

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Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Lorsque le client consulte une page du site contenant un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social.

– S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs

permettent de relier les pages consultées à son compte utilisateur. – S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte. – Si le client ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de NATHALIE PIERRÉE à son compte utilisateur, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter le site http://www.lili-coaching.com/ Coaching expert Forme & Santé. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux. Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

– de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques, – de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d’être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l’une d’entre elles.

Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité des cookies :

– de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, a n de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques, – d’adapter les espaces publicitaires qu’elles opèrent aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte, -d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site, – d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l’égard de cette régie, – d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable, – d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Le choix d’accepter ou de refuser les cookies se dé nit à partir de votre logiciel de navigation.

– Vous pouvez modifier à tout moment ces choix. – Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. – Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Lorsque votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez accéder à l’ensemble des services offerts par le site.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’Aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier de certaines fonctionnalités nécessaires facilitant votre navigation dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des ns de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences d’un fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Article 18: Propriété intellectuelle

NATHALIE PIERRÉE est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle portant :

– sur la marque Coaching Expert Forme & Santé, – sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, vidéos, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site et les Offres qui y sont proposées, – sur le contenu et l’organisation des Programmes, dans toutes leurs composantes ; – sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par

NATHALIE PIERRÉE pour les besoins de l’édition du Site et des Offres, – sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques, – sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par NATHALIE PIERRÉE.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de NATHALIE PIERRÉE est constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales au titre de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de NATHALIE PIERRÉE.

Article 19: Solution amiable

En cas de conflit ou de litige entre les Parties portant sur l’exécution des présentes Conditions Générales d’Abonnement, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 20: Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Achat sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et NATHALIE PIERRÉE.

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